Politique de confidentialité
Protection des données, droits des utilisateurs et conformité réglementaire.
Politique en vigueur à compter du 27 septembre 2026. Toute modification sera annoncée sur cette
page.
Données collectées
Le site collecte des données personnelles lors de l’utilisation des formulaires, de la navigation ou de la création de compte. Ces données peuvent inclure l’identification, les préférences et des informations de connexion. Elles sont collectées dans le respect de la réglementation canadienne et du RGPD.
- Informations d’identification fournies lors de l’inscription ou d’une demande.
- Préférences d’utilisation et paramètres sélectionnés sur le site.
- Données techniques liées à la connexion et à la navigation.
- Historique des interactions avec les outils et services proposés.
- Consentements donnés pour la collecte et l’utilisation des données.
Aucune collecte n’a lieu sans votre consentement explicite, sauf si elle est nécessaire pour fournir un service ou respecter une obligation légale. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité.
Utilisation des données
Les données collectées servent principalement à fournir, améliorer et sécuriser les services du site. Elles peuvent aussi être utilisées pour répondre aux demandes ou pour la gestion des comptes utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins publicitaires ou de profilage commercial. Les traitements respectent les principes de minimisation et de limitation de la finalité.
Droits des utilisateurs
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. L’exercice de ces droits s’effectue sur demande, sous réserve de justification d’identité.
Droit d’accès aux données
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles détenues par le site, sous réserve d’une vérification d’identité.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sauf en cas d’obligation légale de conservation.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Partage des données
Les données personnelles ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, à la gestion technique du site ou pour répondre à des obligations légales. Aucun partage commercial n’est effectué sans consentement préalable.
Dans certains cas, des prestataires techniques ou partenaires peuvent avoir un accès limité aux données, sous réserve d’engagements stricts de confidentialité et de conformité.
Sécurité des données
Le site applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Les protocoles de chiffrement, de journalisation et de sauvegarde sont utilisés pour renforcer la protection des informations stockées et échangées.